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clb patrimoine, SARL au capital de 20 000 € - immatriculé au RCS de Lorient sous le n°520945163 APE 7022Z :
- Conseiller en investissement financier (CIF) enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 10055657 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la CNCGP (Chambre Nationale de Conseils en Gestion du Patrimoine), association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers,
- Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaire en assurance, banque et finance sous le numéro 10 055 657 (www.orias.fr)
Assurance responsabilité civile professionnelle et Garantie Financière auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles :
MMA IARD - 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS Cedex 9

Informations relatives au traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou au gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  • Pour l’activité de CIF (médiateur public) : L’AMF - L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 (http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF)
  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

La déclaration à la CNIL
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